source lePost.fr
1. Quoi de neuf dans le projet de loi Création et Internet ?
Mardi dernier, Christine Albanel a défendu le texte devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. La ministre de la Culture a dû résoudre un problème: en cas de téléchargement illégal, comment prouver que c'est bien le propriétaire de la ligne internet qui est en cause, et non une tierce personne?

Réponse de la ministre: il faut une "sécurisation" de la ligne internet, qui permettrait à l'internaute de faire valoir sa bonne foi.

Notons au passage que la présomption d'innoncence passe ici complètement à la trappe. Normalement, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité de la partie adverse, ce que n'ont pas manqué de faire remarquer des députés socialistes. "Avec ce modèle, l'accusé est présumé coupable d'office", souligne le site Neteco.

2. Quel est le problème de cette "sécurisation" ?
Les moyens de sécurisation doivent être gratuits et inter-opérables. Voilà en substance l'objet des projets d'amendement de deux députés, l'un PS l'autre Nouveau Centre. Autrement dit, vous n'auriez pas un sous à débourser et vous pourriez équiper votre ordinateur, que vous soyez sous Windows, Mac OS ou Linux.

Niet, a répondu le rapporteur du projet de loi. "Les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits", a précisé Franck Riester.

Les fournisseurs d'accès à internet (FAI) doivent s'en frotter les mains, car c'est eux qui profiteront de cette mesure. "A partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine", confiait en juin 2008 un des rédacteurs du projet de loi Hadopi à PcInpact.

Oubliez aussi l'inter-opérabilité, le rapporteur du projet de loi s'y oppose. "L'inter-opérabilité n'est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels", a-t-il expliqué. D'où l'inquiétude du site PCInpact : "Comment se défendra l'abonné Linux si les éditeurs préfèrent investir sur du Windows, marché bien plus juteux ?"

3. Le web contre-attaque
"Ce que Franck Riester ne comprend pas, c'est que l'inter-opérabilité est le libre choix des consommateurs", rétorque le délégué général de l'April, une association qui défend les logiciels libres.

Du coup, l'April lance un appel aux internautes, les invitant à "contacter leurs députés et à les alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables."

Le blogueur Korben va plus loin, ironisant: "Je propose que vous achetiez tous des caméras (certifiée donc plus chères) à mettre chez vous, comme ça, lorsque quelqu'un se fera agresser à côté de chez vous, on ne vous emmènera pas en prison car vous pourrez prouver à vos frais que vous êtes resté chez vous."